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Aider, soigner et accompagner les personnes fragilisées
à domicile en réalisant un travail matériel, moral et social

Financement et Prise en Charge

Selon les besoins et le statut des personnes, les possibilités de prises en charge sont étudiées. Pour vous aider, l’ASSAD peut assurer le montage et le suivi des demandes de prise en charge. 
  
POUR LES PERSONNES AGEES 
 
=> L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) versée par le Conseil Général du Pas-de-Calais (à l’aide d’un questionnaire médical de votre médecin traitant). 
=> L’Aide Sociale versée par le Conseil Général du Pas-de-Calais 
=> Les diverses caisses de retraite 
=> Les Mutuelles 

 
POUR LES PERSONNES HANDICAPEES 
 
=> La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 
=> La Majoration Tierce Personne (MTP) 
=> L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) 

 
POUR LES PERSONNES DE TOUS AGES 
 
=> Les Compagnies d’Assurance et les Mutuelles 
=> La Caisse Primaire d’Assurance Maladie 
=> Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) délivré par les caisses de retraites, les organismes bancaires, les Comités d’entreprise, etc…  

 
EXONERATION FISCALE 
 
Déduction fiscale égale à 50% des sommes engagées dans la limite d’un plafond de 12 000€ par an pour les personnes imposables 
Crédit d’impôt pour les ménages actifs ou chômeurs non imposables recourant aux services à la personne et de garde d’enfant. 
Un devis gratuit peut être établi 
Une participation financière peut rester à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources. 
 
 
DEMARCHES A EFFECTUER POUR OBTENIR 
LES AIDES FINANCIERES
 
  
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) 
L'APA est une prestation d'aide sociale gérée par le département et destinée spécifiquement aux personnes âgées en perte d'autonomie. 
Conditions d'attribution : être âgé de 60 ans ou plus - résider de façon stable et régulière en France - être en situation de perte d'autonomie nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie.  

• A qui s'adresser ? Retirez un dossier auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune, du CLIC (centre local d'information et de coordination), de services d'aide à domicile agréés ou du Conseil Général.  
Dans le mois qui suit la demande, une équipe médico-sociale intervient au domicile de la personne âgée afin d'évaluer la perte d'autonomie. Seules les personnes qui sont alors classées en GIR 1 à 4 (groupes iso-ressources, allant du plus au moins dépendant) peuvent prétendre à l'APA.  
 
 
L'action sociale des caisses de retraite 
Lorsque la personne âgée n'est pas éligible à l'APA, elle peut bénéficier d'aides versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou les Caisses de retraite complémentaire, si elle y est affiliée. 

• A qui s'adresser ? A la Caisse qui verse la pension.  

Les aides financières des Mutuelles : 
 
De plus en plus de Mutuelles accordent des prises en charge d'aide à domicile à leurs ressortissants qui rencontrent des difficultés passagères. 
 
• A qui s'adresser ? Votre mutuelle. 

L'aide sociale aux personnes âgées 
Les personnes démunies peuvent solliciter l'aide sociale du département, après épuisement de tous les autres moyens de recours. 
Conditions d’attribution : être âgé d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) - avoir besoin d'une aide pour rester à domicile - ne pas bénéficier de l’APA - avoir des ressources mensuelles faibles (se renseigner sur le plafond) 

• A qui s'adresser ? Déposez un dossier au Centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune.  

L'aide sociale permet de financer l'emploi d'une aide ménagère à domicile. Elle permet également, dans certaines communes, de bénéficier de foyers restaurants à prix modérés et du portage de repas. Une participation financière, déterminée en fonction des ressources, pourra être demandée. Pour plus d'informations, consultez service-public.fr. 
  
Les aides de la Caisse d'allocations familiales 
Si la personne est hébergée en foyer logement conventionné, elle peut bénéficier sous conditions de ressources de l'allocation logement sociale (ALS) ou de l'aide personnalisée au logement (APL).  

• A qui s'adresser ? Pour plus d'informations, adressez-vous à la Caisse d'allocations familiales.